CheckersProcédures

FAGARGUE PASCAL

Active
Siren410 940 118Entrepreneur individuel40290 HABASCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 940 118, FAGARGUE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 40290 Habas. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de FAGARGUE PASCAL

Dénomination
FAGARGUE PASCAL
SIREN
410 940 118
SIRET (siège)
410 940 118 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30410940118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 940 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
AU BOURG, 40290, HABAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAGARGUE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAGARGUE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGARGUE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAGARGUE PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40290 HABASSiègeFermé

    410 940 118 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702B

Documents juridiques de FAGARGUE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAGARGUE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGARGUE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGARGUE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGARGUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAGARGUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGARGUE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur FAGARGUE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FAGARGUE PASCAL ?

Le numéro SIREN de FAGARGUE PASCAL est 410 940 118. Le SIRET de son siège social est 410 940 118 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410940118.

Où se situe le siège social de FAGARGUE PASCAL ?

Le siège social de FAGARGUE PASCAL est situé Au Bourg, 40290 Habas.

FAGARGUE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGARGUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGARGUE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGARGUE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Habas

Toutes les entreprises à Habas