FAGAT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
FAGAT SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 425 436. Son siège social est situé Rte de Didier 25 allee des Perruches, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par TOMAS GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAGAT SCI
INSEE- Dénomination
- FAGAT SCI
- SIREN
- 441 425 436
- SIRET (siège)
- 441 425 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19441425436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 425 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- RTE DE DIDIER 25 ALLEE DES PERRUCHES, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAGAT SCI
ACHAT, LOCATION, VENTE DE TOUTES SORTES D'IMMEUBLES
Finances de FAGAT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAGAT SCI
INSEEÉtablissements de FAGAT SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
441 425 436 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de FAGAT SCI
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAGAT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAGAT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAGAT SCI. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAGAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAGAT SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur FAGAT SCI
Quel est le numéro SIREN de FAGAT SCI ?
Le numéro SIREN de FAGAT SCI est 441 425 436. Le SIRET de son siège social est 441 425 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441425436.
Qui dirige FAGAT SCI ?
FAGAT SCI est dirigée par TOMAS GARCIA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAGAT SCI ?
Le siège social de FAGAT SCI est situé Rte de Didier 25 allee des Perruches, 97200 Fort-de-France.
FAGAT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FAGAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAGAT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGAT SCI.
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