FAGAULT STEPHANE

Active

Siren479 283 517Entrepreneur individuel61230 CISAI-SAINT-AUBINCréée le 13 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FAGAULT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 283 517. Elle est domiciliée Ld Bavon, 61230 Cisai-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 926C.

Fiche d'identité de FAGAULT STEPHANE

INSEE

Dénomination: FAGAULT STEPHANE
SIREN: 479 283 517
SIRET (siège): 479 283 517 00015
N° TVA intracommunautaire: FR66479283517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 283 517
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 926C
Date de création: 13 septembre 2004
Siège social: LD BAVON, 61230, CISAI-SAINT-AUBIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAGAULT STEPHANE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FAGAULT STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGAULT STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAGAULT STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

61230 CISAI-SAINT-AUBINSiègeFermé
479 283 517 00015 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 926C

Documents juridiques de FAGAULT STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAGAULT STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGAULT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGAULT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGAULT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAGAULT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGAULT STEPHANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur FAGAULT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de FAGAULT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de FAGAULT STEPHANE est 479 283 517. Le SIRET de son siège social est 479 283 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479283517.

Où se situe le siège social de FAGAULT STEPHANE ?

Le siège social de FAGAULT STEPHANE est situé Ld Bavon, 61230 Cisai-Saint-Aubin.