FAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAGET est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 453 698 094. Elle est domiciliée 0025 Che du Catilat, 31320 Vigoulet-Auzil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de FAGET
INSEE- Dénomination
- FAGET
- SIREN
- 453 698 094
- SIRET (siège)
- 453 698 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453698094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 698 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 0025 CHE DU CATILAT, 31320, VIGOULET-AUZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAGET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FAGET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31320 VIGOULET-AUZILSiègeFermé
453 698 094 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de FAGET
INPIComptes annuels de FAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAGET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2008. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-11.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2007 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur FAGET
Quel est le numéro SIREN de FAGET ?
Le numéro SIREN de FAGET est 453 698 094. Le SIRET de son siège social est 453 698 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453698094.
Où se situe le siège social de FAGET ?
Le siège social de FAGET est situé 0025 Che du Catilat, 31320 Vigoulet-Auzil.
FAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, FAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAGET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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