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FAGET

Fermée
Siren478 268 717SCI24240 POMPORTRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FAGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2004, identifiée par le SIREN 478 268 717. Elle est domiciliée Le Faget, 24240 Pomport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEMMA DAUBNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de FAGET date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FAGET

Dénomination
FAGET
SIREN
478 268 717
SIRET (siège)
478 268 717 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11478268717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 268 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2004
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LE FAGET, 24240, POMPORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FAGET

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de FAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGET

GD

GEMMA DAUBNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2016

JM

JACKY MARCILLAC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAGET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 POMPORTSiègeFermé

    478 268 717 00012 · ouvert le 12 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de FAGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : DAUBNEY Gemma Michelle en fonction le 13 Septembre 2016 Associé : MARCILLAC Jacky Joseph Claude François en fonction le 13 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur FAGET

Quel est le numéro SIREN de FAGET ?

Le numéro SIREN de FAGET est 478 268 717. Le SIRET de son siège social est 478 268 717 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478268717.

Qui dirige FAGET ?

FAGET est dirigée par GEMMA DAUBNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAGET ?

Le siège social de FAGET est situé Le Faget, 24240 Pomport.

FAGET est-elle toujours en activité ?

Non, FAGET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

FAGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGET.

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