CheckersProcédures

FAGI

Active
Siren499 286 680SARL25000 BESANCONCréée le 20 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAGI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2007, identifiée par le SIREN 499 286 680. Elle est domiciliée 9 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de FAGI

Dénomination
FAGI
SIREN
499 286 680
SIRET (siège)
499 286 680 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20499286680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 286 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 août 2007
Siège social
9 FG TARRAGNOZ, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAGI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGI

Anciens dirigeants (1)

JG

Jules Marc Martial GIRARDOT

Gérant associé · de novembre 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAGI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    499 286 680 00016 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de FAGI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAGI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAGI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAGI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : GIRARDOT Jules Marc Martial.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2007

Questions fréquentes sur FAGI

Quel est le numéro SIREN de FAGI ?

Le numéro SIREN de FAGI est 499 286 680. Le SIRET de son siège social est 499 286 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20499286680.

Où se situe le siège social de FAGI ?

Le siège social de FAGI est situé 9 Fg Tarragnoz, 25000 Besancon.

FAGI est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAGI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon