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FAGLAIN CONDE SERVICE

Active
Siren437 904 022SARL59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 23 mai 2001

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents
Capital social
7,8 k€

FAGLAIN CONDE SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 904 022. Son siège social est situé 26 Rte de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut. FAGLAIN CONDE SERVICE relève du secteur autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z). Elle est dirigée par SYLVIE PONT, gérant.

Fiche d'identité de FAGLAIN CONDE SERVICE

Dénomination
FAGLAIN CONDE SERVICE
SIREN
437 904 022
SIRET (siège)
437 904 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47437904022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 904 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
23 mai 2001
Siège social
26 RTE DE BONSECOURS, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAGLAIN CONDE SERVICE

Nettoyage industriel, la peinture et l'entretien de bâtiments pour les professionnels et les particuliers

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Finances de FAGLAIN CONDE SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAGLAIN CONDE SERVICE

SP

SYLVIE PONT

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011

DF

DAVID FAGLAIN

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAGLAIN CONDE SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    437 904 022 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 8122Z

Documents juridiques de FAGLAIN CONDE SERVICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Conformité de FAGLAIN CONDE SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAGLAIN CONDE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2012. Clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement en date du 13 mai 2013 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Faglain née pont Sylvie pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 4 avenue des Dentellières 59300 valenciennes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAGLAIN CONDE SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGLAIN CONDE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAGLAIN CONDE SERVICE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement en date du 13 mai 2013 prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Faglain née pont Sylvie pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 4 avenue des Dentellières 59300 valenciennes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : PONT Sylvie Monique Renée

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : FAGLAIN David Georges

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2001

Questions fréquentes sur FAGLAIN CONDE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de FAGLAIN CONDE SERVICE ?

Le numéro SIREN de FAGLAIN CONDE SERVICE est 437 904 022. Le SIRET de son siège social est 437 904 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437904022.

Qui dirige FAGLAIN CONDE SERVICE ?

FAGLAIN CONDE SERVICE est dirigée par SYLVIE PONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAGLAIN CONDE SERVICE ?

Le siège social de FAGLAIN CONDE SERVICE est situé 26 Rte de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

FAGLAIN CONDE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGLAIN CONDE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGLAIN CONDE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAGLAIN CONDE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.