FAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAGOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 074 226. Son siège social est situé 7 Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 7500Z. La direction est assurée par MARIE FAGOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAGOT
INSEE- Dénomination
- FAGOT
- SIREN
- 938 074 226
- SIRET (siège)
- 938 074 226 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05938074226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 074 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7500Z
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 7 RTE DE PARIS, 89140, Pont-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAGOT
l'exercice de la profession de Vétérinaire
Finances de FAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAGOT
INSEEÉtablissements de FAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 Pont-sur-YonneSiègeActif
938 074 226 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7500Z
Documents juridiques de FAGOT
INPIComptes annuels de FAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAGOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/15430
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-23.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 89-45.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur FAGOT
Quel est le numéro SIREN de FAGOT ?
Le numéro SIREN de FAGOT est 938 074 226. Le SIRET de son siège social est 938 074 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05938074226.
Qui dirige FAGOT ?
FAGOT est dirigée par MARIE FAGOT, gérant.
Où se situe le siège social de FAGOT ?
Le siège social de FAGOT est situé 7 Rte de Paris, 89140 Pont-sur-Yonne.
FAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGOT.
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