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FAGOT JACQUES

Active
Siren410 528 327Entrepreneur individuel55120 RARECOURTCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAGOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 528 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Eperchies, 55120 Rarecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de FAGOT JACQUES

Dénomination
FAGOT JACQUES
SIREN
410 528 327
SIRET (siège)
410 528 327 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49410528327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 528 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
25 RUE DES EPERCHIES, 55120, RARECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAGOT JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de FAGOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAGOT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55120 RARECOURTSiègeActif

    410 528 327 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FAGOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAGOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGOT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGOT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAGOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGOT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Marques déposées par FAGOT JACQUES

FAGOT JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RARÉCOURTOISE

    N° 3029482 · Déposée le 18 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 32 · expirée le 18 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FAGOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FAGOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de FAGOT JACQUES est 410 528 327. Le SIRET de son siège social est 410 528 327 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49410528327.

Où se situe le siège social de FAGOT JACQUES ?

Le siège social de FAGOT JACQUES est situé 25 rue des Eperchies, 55120 Rarecourt.

FAGOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGOT JACQUES.

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