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FAGTOCA

Active
Siren931 651 319SAS75008 ParisCréée le 16 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAGTOCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2024, identifiée par le SIREN 931 651 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Treilhard, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Odile Munier, président de sas.

Fiche d'identité de FAGTOCA

Dénomination
FAGTOCA
SIREN
931 651 319
SIRET (siège)
931 651 319 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43931651319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 651 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 août 2024
Siège social
21 RUE Treilhard, 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FAGTOCA

l'acquisition sous toutes formes, la création, la prise à bail, la gestion et l'exploitation de tous fonds de commerce notamment de restauration rapide, salon de thé, glacier, traiteur à emporter ou consommer sur place, dégustation et vente de produits régionaux, épicerie fine, commerce équitable, bar à vin, brasserie

Finances de FAGTOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGTOCA

OM

Odile Munier

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2024) · 2 ans

Établissements de FAGTOCA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    931 651 319 00028 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 5610C

  • 75015 ParisActif

    931 651 319 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FAGTOCA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FAGTOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGTOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGTOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGTOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAGTOCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/54357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGTOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGTOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-16 · Début d'activité : 2024-08-01

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2024

Questions fréquentes sur FAGTOCA

Quel est le numéro SIREN de FAGTOCA ?

Le numéro SIREN de FAGTOCA est 931 651 319. Le SIRET de son siège social est 931 651 319 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931651319.

Qui dirige FAGTOCA ?

FAGTOCA est dirigée par Odile Munier, président de sas.

Où se situe le siège social de FAGTOCA ?

Le siège social de FAGTOCA est situé 21 RUE Treilhard, 75008 Paris.

FAGTOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAGTOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAGTOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAGTOCA.

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