FAGUS SEMPERVIRENS

Active

Siren982 128 878Société civile44130 Fay-de-BretagneCréée le 04 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 205 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 128 878, FAGUS SEMPERVIRENS est une société civile créée le 4 décembre 2023. Son siège social est situé Le Latais, 44130 Fay-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Victor-Emmanuel SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAGUS SEMPERVIRENS

INSEE

Dénomination: FAGUS SEMPERVIRENS
SIREN: 982 128 878
SIRET (siège): 982 128 878 00013
N° TVA intracommunautaire: FR06982128878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 128 878
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 205 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 décembre 2023
Siège social: Le Latais, 44130, Fay-de-Bretagne
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FAGUS SEMPERVIRENS

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de FAGUS SEMPERVIRENS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAGUS SEMPERVIRENS

INSEE

Laurent SICARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Victor-Emmanuel SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Jean-François SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FAGUS SEMPERVIRENS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44130 Fay-de-BretagneSiègeActif
982 128 878 00013 · ouvert le 09 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAGUS SEMPERVIRENS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

Acte

Comptes annuels de FAGUS SEMPERVIRENS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAGUS SEMPERVIRENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAGUS SEMPERVIRENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAGUS SEMPERVIRENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAGUS SEMPERVIRENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAGUS SEMPERVIRENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAGUS SEMPERVIRENS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-09

03 juillet 2024création
Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur FAGUS SEMPERVIRENS

Quel est le numéro SIREN de FAGUS SEMPERVIRENS ?

Le numéro SIREN de FAGUS SEMPERVIRENS est 982 128 878. Le SIRET de son siège social est 982 128 878 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06982128878.

Qui dirige FAGUS SEMPERVIRENS ?

FAGUS SEMPERVIRENS est dirigée par Victor-Emmanuel SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAGUS SEMPERVIRENS ?

Le siège social de FAGUS SEMPERVIRENS est situé Le Latais, 44130 Fay-de-Bretagne.