FAICEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAICEL est une SARL immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 274 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Edmond Rostand, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de FAICEL
INSEE- Dénomination
- FAICEL
- SIREN
- 513 274 340
- SIRET (siège)
- 513 274 340 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24513274340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 274 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 2 RUE EDMOND ROSTAND, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAICEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAICEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juin 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAICEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
513 274 340 00019 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de FAICEL
INPIComptes annuels de FAICEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAICEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAICEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAICEL. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2002 · N° 02-80.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAICEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2011 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-24
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur FAICEL
Quel est le numéro SIREN de FAICEL ?
Le numéro SIREN de FAICEL est 513 274 340. Le SIRET de son siège social est 513 274 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513274340.
Où se situe le siège social de FAICEL ?
Le siège social de FAICEL est situé 2 rue Edmond Rostand, 11000 Carcassonne.
FAICEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FAICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAICEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAICEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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