FAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 570 191, FAILLE est une SCI créée le 19 juillet 2019. Elle est domiciliée 550 Rte de Plan Mouille, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAILLE
INSEE- Dénomination
- FAILLE
- SIREN
- 852 570 191
- SIRET (siège)
- 852 570 191 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35852570191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 570 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 550 RTE DE PLAN MOUILLE, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAILLE
L'acquisition d'un immeuble sis à SAINT GERVAIS LES BAINS (74170) 305 Avenue de Genève, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAILLE
INSEEBODACCRAB
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
RAB
Associé commandité
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
SYMALP
Gérant
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
SYMALP
Associé commandité
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Eva Nadia nom d'usage : BISSEUX MOMON
Gérant · de juillet 2019 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
852 570 191 00027 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSActif
852 570 191 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAILLE
INPIComptes annuels de FAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00164
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02058
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/06400
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/06410
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/01724
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04649
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00456
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01130
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01143
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00279
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00099
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00086
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01164
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-21.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.193
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-26.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-17.082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.994
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-25.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 16-26.178
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/22188
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.273
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15/02736
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Décision du 25 septembre 2015 · N° 13/02562
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 09/04999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-45.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-21.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MOMON Eva Nadia nom d'usage : BISSEUX n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RAB devient gérant. Société à responsabilité limitée SYMALP devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur FAILLE
Quel est le numéro SIREN de FAILLE ?
Le numéro SIREN de FAILLE est 852 570 191. Le SIRET de son siège social est 852 570 191 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35852570191.
Qui dirige FAILLE ?
FAILLE est dirigée par RAB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAILLE ?
Le siège social de FAILLE est situé 550 Rte de Plan Mouille, 74920 Combloux.
FAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAILLE.
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