FAIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 865 723, FAIM est une SCI créée le 8 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Soupirs Mr Claudel Pierre, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE CLAUDEL, gérant.
Fiche d'identité de FAIM
INSEE- Dénomination
- FAIM
- SIREN
- 432 865 723
- SIRET (siège)
- 432 865 723 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR78432865723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 865 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 novembre 2001
- Siège social
- 13 RUE DES SOUPIRS MR CLAUDEL PIERRE, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAIM
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de FAIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAIM
INSEEÉtablissements de FAIM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
432 865 723 00022 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 6820A
- 88470 NOMPATELIZEFermé
432 865 723 00014 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de FAIM
INPIComptes annuels de FAIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dEMANDE DE RJ SUR ASSIGNATION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00430
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026002159
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025013808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003733
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01980
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01153
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051767
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00915
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025008831
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/50771
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025005811
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024J00095
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002669
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052808
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04247
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 janvier 2025 · N° 25/00025
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/09780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/09101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/08014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/04737
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00256
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/10771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 06 février 2024 · N° 20/00486
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/04445
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01755
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01749
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/05753
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 août 2023 · N° 21/01892
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/03036
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00751
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00327
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-25.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2019 · N° 16/08910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-12.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-22.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-29.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-50.047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-41.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2001
Questions fréquentes sur FAIM
Quel est le numéro SIREN de FAIM ?
Le numéro SIREN de FAIM est 432 865 723. Le SIRET de son siège social est 432 865 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78432865723.
Qui dirige FAIM ?
FAIM est dirigée par PIERRE CLAUDEL, gérant.
Où se situe le siège social de FAIM ?
Le siège social de FAIM est situé 13 rue des Soupirs Mr Claudel Pierre, 88000 Epinal.
FAIM est-elle toujours en activité ?
Oui, FAIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIM.
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