FAIRWAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAIRWAY est une SCI immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 492 353 073. Elle est domiciliée 8 rue de la Liberation, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LASSALLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FAIRWAY
INSEE- Dénomination
- FAIRWAY
- SIREN
- 492 353 073
- SIRET (siège)
- 492 353 073 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73492353073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 353 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2012
- Siège social
- 8 RUE DE LA LIBERATION, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FAIRWAY
Acquisition, propriété, exploitation, administration, gestion par bail, location, sous location ou autre d'immeubles bâtis ou non bâtis et biens et droits immobiliers.
Finances de FAIRWAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAIRWAY
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de FAIRWAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
492 353 073 00025 · ouvert le 28 avril 2012 · NAF 6820B
- 64110 JURANCONFermé
492 353 073 00017 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FAIRWAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FAIRWAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIRWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAIRWAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIRWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIRWAY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/15132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11660
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024J00346
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/09217
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/15130
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00704
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01611
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Décision du 18 avril 2019 · N° 17/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juillet 2001 · N° 97-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 98-10.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAIRWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAIRWAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2012
Questions fréquentes sur FAIRWAY
Quel est le numéro SIREN de FAIRWAY ?
Le numéro SIREN de FAIRWAY est 492 353 073. Le SIRET de son siège social est 492 353 073 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492353073.
Qui dirige FAIRWAY ?
FAIRWAY est dirigée par DOMINIQUE LASSALLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAIRWAY ?
Le siège social de FAIRWAY est situé 8 rue de la Liberation, 64500 Ciboure.
FAIRWAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FAIRWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAIRWAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIRWAY.
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