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FAISAN

Active
Siren501 526 925SCI38100 GRENOBLECréée le 12 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FAISAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 526 925. Elle est domiciliée Che Robespierre 7-9, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAISAN

Dénomination
FAISAN
SIREN
501 526 925
SIRET (siège)
501 526 925 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13501526925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 526 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2007
Siège social
CHE ROBESPIERRE 7-9, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAISAN

L'acquisition de tous biens et drotis immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi que tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FAISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAISAN

A

ARMANDO

Autre

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

BP

BERNARD PARTOUCHE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de FAISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    501 526 925 00018 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAISAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAISAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAISAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2007

Questions fréquentes sur FAISAN

Quel est le numéro SIREN de FAISAN ?

Le numéro SIREN de FAISAN est 501 526 925. Le SIRET de son siège social est 501 526 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501526925.

Qui dirige FAISAN ?

FAISAN est dirigée par BERNARD PARTOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAISAN ?

Le siège social de FAISAN est situé Che Robespierre 7-9, 38100 Grenoble.

FAISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAISAN.

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