FAISANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAISANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 444 045. Elle est domiciliée Les Planches, 35190 Saint-Domineuc. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN FAISANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FAISANT
INSEE- Dénomination
- FAISANT
- SIREN
- 908 444 045
- SIRET (siège)
- 908 444 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68908444045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 444 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- LES PLANCHES, 35190, SAINT-DOMINEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAISANT
activités agricoles
Finances de FAISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAISANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de FAISANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeActif
908 444 045 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de FAISANT
INPIComptes annuels de FAISANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAISANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAISANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAISANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAISANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-14.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-21.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-21.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-10.060
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-18.687
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 juin 2024 · N° 24-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-22.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-25.336
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 mars 2023 · N° 22-70.017
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21-83.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-11.754
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-21.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.092
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-60.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-12.471
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-16.216
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-13.469
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.356
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Décision du 11 avril 2019 · N° 19-70.003
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
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Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
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Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.518
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Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.310
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-80.651
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Décision du 25 juillet 2018 · N° 18-81.461
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.791
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-82.815
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-27.905
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-22.276
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-83.318
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Décision du 10 août 2016 · N° 16-90.015
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-80.694
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-83.026
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Décision du 27 juillet 2016 · N° 16-82.830
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Décision du 11 juillet 2016 · N° 16-70.006
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Décision du 08 juillet 2016 · N° 16-70.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.441
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Décision du 12 mars 2008 · N° 07-13.049
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Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Décision du 07 mars 2007 · N° 06-82.064
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Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-47.853
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-40.821
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-15.208
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.099
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.760
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-21.313
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.037
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Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Décision du 07 juin 2006 · N° 04-45.846
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-43.110
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.389
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-82.455
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.245
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
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Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.732
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-41.610
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-44.594
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 04-60.446
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-44.855
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Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-43.532
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Décision du 23 août 2005 · N° 03-87.719
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Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-41.536
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Décision du 29 juin 2005 · N° 03-44.376
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Décision du 20 avril 2005 · N° 04-84.917
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.518
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Décision du 16 février 2005 · N° 02-43.182
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Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-45.971
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.273
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
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Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-13.837
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.429
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-40.027
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Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.177
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Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-03.136
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-14.768
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-11.728
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Décision du 11 février 2004 · N° 01-01.642
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Décision du 11 février 2004 · N° 02-17.520
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.712
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.190
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Aucune mention de FAISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAISANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-23 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Questions fréquentes sur FAISANT
Quel est le numéro SIREN de FAISANT ?
Le numéro SIREN de FAISANT est 908 444 045. Le SIRET de son siège social est 908 444 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68908444045.
Qui dirige FAISANT ?
FAISANT est dirigée par SEBASTIEN FAISANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAISANT ?
Le siège social de FAISANT est situé Les Planches, 35190 Saint-Domineuc.
FAISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, FAISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAISANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAISANT.
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