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FAISSAT SEBATIEN

Active
Siren817 700 149Entrepreneur individuel03120 Le Breuil
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAISSAT SEBATIEN est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 817 700 149. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Colombier, 03120 Le Breuil. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAISSAT SEBATIEN

Dénomination
FAISSAT SEBATIEN
SIREN
817 700 149
SIRET (siège)
817 700 149 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44817700149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 700 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
-
Siège social
LD Colombier, 03120, Le Breuil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FAISSAT SEBATIEN

Paysagiste, Entretien espaces verts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FAISSAT SEBATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAISSAT SEBATIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAISSAT SEBATIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03120 Le BreuilSiègeActif

    817 700 149 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8130Z

  • 03250 Le Mayet-de-MontagneFermé

    817 700 149 00013 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de FAISSAT SEBATIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de FAISSAT SEBATIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAISSAT SEBATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAISSAT SEBATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAISSAT SEBATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAISSAT SEBATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAISSAT SEBATIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-01-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-14 · Début d'activité : 2016-01-12

  1. création

Questions fréquentes sur FAISSAT SEBATIEN

Quel est le numéro SIREN de FAISSAT SEBATIEN ?

Le numéro SIREN de FAISSAT SEBATIEN est 817 700 149. Le SIRET de son siège social est 817 700 149 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44817700149.

Où se situe le siège social de FAISSAT SEBATIEN ?

Le siège social de FAISSAT SEBATIEN est situé LD Colombier, 03120 Le Breuil.

FAISSAT SEBATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAISSAT SEBATIEN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAISSAT SEBATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAISSAT SEBATIEN.

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