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FAISSE Pascal

Active
Siren995 185 279Entrepreneur individuel13310 Saint-Martin-de-CrauCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAISSE Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 185 279. Son siège social est situé 399 RTE de Craponne Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de FAISSE Pascal

Dénomination
FAISSE Pascal
SIREN
995 185 279
SIRET (siège)
995 185 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27995185279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 185 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
399 RTE de Craponne Caphan, 13310, Saint-Martin-de-Crau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAISSE Pascal

Convoyage de véhicule

Finances de FAISSE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAISSE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAISSE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 Saint-Martin-de-CrauSiègeActif

    995 185 279 00016 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de FAISSE Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAISSE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAISSE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAISSE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAISSE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAISSE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAISSE Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur FAISSE Pascal

Quel est le numéro SIREN de FAISSE Pascal ?

Le numéro SIREN de FAISSE Pascal est 995 185 279. Le SIRET de son siège social est 995 185 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27995185279.

Où se situe le siège social de FAISSE Pascal ?

Le siège social de FAISSE Pascal est situé 399 RTE de Craponne Caphan, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

FAISSE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, FAISSE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAISSE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAISSE Pascal.

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