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FAIT' MAISON

Active
Siren498 576 842SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 22 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 576 842, FAIT' MAISON est une SARL créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 4 rue Jean, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale.

Fiche d'identité de FAIT' MAISON

Dénomination
FAIT' MAISON
SIREN
498 576 842
SIRET (siège)
498 576 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44498576842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 576 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
22 mai 2007
Siège social
4 RUE JEAN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAIT' MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAIT' MAISON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAIT' MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    498 576 842 00013 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 4332C

Documents juridiques de FAIT' MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAIT' MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIT' MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAIT' MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAIT' MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIT' MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAIT' MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAIT' MAISON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur FAIT' MAISON

Quel est le numéro SIREN de FAIT' MAISON ?

Le numéro SIREN de FAIT' MAISON est 498 576 842. Le SIRET de son siège social est 498 576 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498576842.

Où se situe le siège social de FAIT' MAISON ?

Le siège social de FAIT' MAISON est situé 4 rue Jean, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

FAIT' MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIT' MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIT' MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAIT' MAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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