FAIT MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAIT MAISON est une SAS immatriculée le 29 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 785 167. Elle est domiciliée 35 rue Fontaine, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. FATAH MEKDAD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAIT MAISON
INSEE- Dénomination
- FAIT MAISON
- SIREN
- 898 785 167
- SIRET (siège)
- 898 785 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50898785167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 785 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 29 avril 2021
- Siège social
- 35 RUE FONTAINE, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAIT MAISON
Restauration rapide, plats à emporter et sur place de toute natures sans ventes de boissons alcoolisées.
Finances de FAIT MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAIT MAISON
INSEEÉtablissements de FAIT MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
898 785 167 00013 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de FAIT MAISON
INPIComptes annuels de FAIT MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIT MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAIT MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIT MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIT MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/02757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAIT MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAIT MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2021
Questions fréquentes sur FAIT MAISON
Quel est le numéro SIREN de FAIT MAISON ?
Le numéro SIREN de FAIT MAISON est 898 785 167. Le SIRET de son siège social est 898 785 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50898785167.
Qui dirige FAIT MAISON ?
FAIT MAISON est dirigée par FATAH MEKDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de FAIT MAISON ?
Le siège social de FAIT MAISON est situé 35 rue Fontaine, 95300 Pontoise.
FAIT MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, FAIT MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAIT MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIT MAISON.
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