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FAITES

Active
Siren398 906 131SARL77760 RECLOSESCréée le 01 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAITES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 906 131. Elle est domiciliée 80 rue Grande, 77760 Recloses. Son activité principale relève du code NAF 923B.

Fiche d'identité de FAITES

Dénomination
FAITES
SIREN
398 906 131
SIRET (siège)
398 906 131 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14398906131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 906 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923B
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
80 RUE GRANDE, 77760, RECLOSES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FAITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAITES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAITES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77760 RECLOSESSiègeFermé

    398 906 131 00014 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 923B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    398 906 131 00022 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 923B

  • 77210 AVONFermé

    398 906 131 00030 · ouvert le 06 novembre 2000 · NAF 923B

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    398 906 131 00048 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 923B

Documents juridiques de FAITES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FAITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAITES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAITES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur FAITES

Quel est le numéro SIREN de FAITES ?

Le numéro SIREN de FAITES est 398 906 131. Le SIRET de son siège social est 398 906 131 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398906131.

Où se situe le siège social de FAITES ?

Le siège social de FAITES est situé 80 rue Grande, 77760 Recloses.

FAITES est-elle toujours en activité ?

Oui, FAITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAITES.

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