FAITS D'ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
FAITS D'ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 452 357. Son siège social est situé 2 Imp des Bons Enfants, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. ERIC DESPOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAITS D'ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- FAITS D'ARCHITECTURE
- SIREN
- 531 452 357
- SIRET (siège)
- 531 452 357 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93531452357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 452 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 05 avril 2011
- Siège social
- 2 IMP DES BONS ENFANTS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAITS D'ARCHITECTURE
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'activité.
Finances de FAITS D'ARCHITECTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAITS D'ARCHITECTURE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Fabrice nom d'usage : FEDRIGO. Gérant : DESPOUY Eric nom d'usage : DESPOUY FEDRIO
Gérant · de avril 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FAITS D'ARCHITECTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
531 452 357 00019 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 7111Z
Documents juridiques de FAITS D'ARCHITECTURE
INPIComptes annuels de FAITS D'ARCHITECTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAITS D'ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAITS D'ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAITS D'ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAITS D'ARCHITECTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAITS D'ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAITS D'ARCHITECTURE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FEDRIGO Fabrice nom d'usage : FEDRIGO n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-31
- création
Date d'effet : 05 avril 2011
Questions fréquentes sur FAITS D'ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de FAITS D'ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de FAITS D'ARCHITECTURE est 531 452 357. Le SIRET de son siège social est 531 452 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93531452357.
Qui dirige FAITS D'ARCHITECTURE ?
FAITS D'ARCHITECTURE est dirigée par ERIC DESPOUY, gérant.
Où se situe le siège social de FAITS D'ARCHITECTURE ?
Le siège social de FAITS D'ARCHITECTURE est situé 2 Imp des Bons Enfants, 31300 Toulouse.
FAITS D'ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, FAITS D'ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAITS D'ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAITS D'ARCHITECTURE.
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