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FAITS DIVERS

Active
Siren344 032 636SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 24 février 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAITS DIVERS est une SARL immatriculée le 24 février 1988 sous le numéro SIREN 344 032 636. Elle est domiciliée 3 rue Henri Farman, 78140 Velizy-Villacoublay. Son activité principale relève du code NAF 9002Z.

Fiche d'identité de FAITS DIVERS

Dénomination
FAITS DIVERS
SIREN
344 032 636
SIRET (siège)
344 032 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72344032636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 032 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
24 février 1988
Siège social
3 RUE HENRI FARMAN, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FAITS DIVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAITS DIVERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAITS DIVERS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé

    344 032 636 00013 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 714B

  • 78000 VERSAILLESFermé

    344 032 636 00021 · ouvert le 05 mars 1988 · NAF 923B

  • 78117 TOUSSUS-LE-NOBLEFermé

    344 032 636 00039 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 9002Z

  • 92240 MALAKOFFFermé

    344 032 636 00047 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 9002Z

Documents juridiques de FAITS DIVERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de FAITS DIVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAITS DIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAITS DIVERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAITS DIVERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2008. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur Me CHAVANE DE DALMASSY 26, rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FAITS DIVERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAITS DIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAITS DIVERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur Me CHAVANE DE DALMASSY 26, rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1988

Questions fréquentes sur FAITS DIVERS

Quel est le numéro SIREN de FAITS DIVERS ?

Le numéro SIREN de FAITS DIVERS est 344 032 636. Le SIRET de son siège social est 344 032 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72344032636.

Où se situe le siège social de FAITS DIVERS ?

Le siège social de FAITS DIVERS est situé 3 rue Henri Farman, 78140 Velizy-Villacoublay.

FAITS DIVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAITS DIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAITS DIVERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAITS DIVERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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