FAITS DIVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 799 896, FAITS DIVERS est une SAS créée le 29 mai 1989. Son siège social est situé 1 rue des Fosses 1 & 3, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 1629Z. La direction est assurée par OLIVIER COLLIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FAITS DIVERS
INSEE- Dénomination
- FAITS DIVERS
- SIREN
- 350 799 896
- SIRET (siège)
- 350 799 896 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43350799896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 799 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 160 €
- Code NAF / APE
- 1629Z
- Date de création
- 29 mai 1989
- Siège social
- 1 RUE DES FOSSES 1 & 3, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FAITS DIVERS
encadrements et tous articles ou objets de décoration, réalisations de toutes prestations de services dans le domaine de la décoration (fabrication et vente d') (début : 15.02.1990)
Finances de FAITS DIVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAITS DIVERS
INSEEÉtablissements de FAITS DIVERS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
350 799 896 00039 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 3109B
- 35000 RENNESActif
350 799 896 00021 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 3109B
- 35000 RENNESFermé
350 799 896 00047 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 1629Z
Documents juridiques de FAITS DIVERS
INPIComptes annuels de FAITS DIVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAITS DIVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAITS DIVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAITS DIVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FAITS DIVERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/12390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAITS DIVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAITS DIVERS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 29 mai 1989
Questions fréquentes sur FAITS DIVERS
Quel est le numéro SIREN de FAITS DIVERS ?
Le numéro SIREN de FAITS DIVERS est 350 799 896. Le SIRET de son siège social est 350 799 896 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350799896.
Qui dirige FAITS DIVERS ?
FAITS DIVERS est dirigée par OLIVIER COLLIN, président de sas.
Où se situe le siège social de FAITS DIVERS ?
Le siège social de FAITS DIVERS est situé 1 rue des Fosses 1 & 3, 35000 Rennes.
FAITS DIVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAITS DIVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAITS DIVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAITS DIVERS.
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