FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
Active5911C · Production de films pour le cinéma
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 190 884, FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est une SARL créée le 5 mai 2009. Elle est domiciliée 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de production de films pour le cinéma (code NAF 5911C).
Fiche d'identité de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
INSEE- Dénomination
- FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
- SIREN
- 513 190 884
- SIRET (siège)
- 513 190 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513190884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 190 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911C - Production de films pour le cinéma
- Date de création
- 05 mai 2009
- Siège social
- 20 B RUE LOUIS PHILIPPE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
513 190 884 00017 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 5911C
Documents juridiques de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
INPIConformité de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 05 mai 2009
Questions fréquentes sur FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
Quel est le numéro SIREN de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS ?
Le numéro SIREN de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est 513 190 884. Le SIRET de son siège social est 513 190 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513190884.
Où se situe le siège social de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS ?
Le siège social de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est situé 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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