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FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Active
Siren513 190 884SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 05 mai 2009

5911C · Production de films pour le cinéma

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 190 884, FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est une SARL créée le 5 mai 2009. Elle est domiciliée 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle exerce une activité de production de films pour le cinéma (code NAF 5911C).

Fiche d'identité de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Dénomination
FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS
SIREN
513 190 884
SIRET (siège)
513 190 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13513190884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 190 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C - Production de films pour le cinéma
Date de création
05 mai 2009
Siège social
20 B RUE LOUIS PHILIPPE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    513 190 884 00017 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 5911C

Documents juridiques de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Conformité de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2009

Questions fréquentes sur FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS

Quel est le numéro SIREN de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS ?

Le numéro SIREN de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est 513 190 884. Le SIRET de son siège social est 513 190 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513190884.

Où se situe le siège social de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS ?

Le siège social de FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est situé 20 B rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.

FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAITS MAISON PRODUCTIONS DISTRIBUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.