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FAIVELEY PULIGNY

Active
Siren530 990 340Société civile21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 16 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 990 340, FAIVELEY PULIGNY est une société civile créée le 16 mars 2011. Elle est domiciliée 8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERWAN FAIVELEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAIVELEY PULIGNY

Dénomination
FAIVELEY PULIGNY
SIREN
530 990 340
SIRET (siège)
530 990 340 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75530990340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 990 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2011
Siège social
8 RUE DU TRIBOURG, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAIVELEY PULIGNY

Acquisition, mise en valeur, prise en location, mise en location de terrains, immeubles servant ou pouvant servir à l'agriculture; Exploitation directe, par fermage, métayage ou autre modalités de toutes propriété agricole

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Finances de FAIVELEY PULIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FAIVELEY PULIGNY

EF

ERWAN FAIVELEY

Gérant

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

C

CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

S

SOCIETE FONCIERE VITICOLE HERITIERS FAIVELEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de FAIVELEY PULIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    530 990 340 00016 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAIVELEY PULIGNY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Conformité de FAIVELEY PULIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIVELEY PULIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAIVELEY PULIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAIVELEY PULIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAIVELEY PULIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-16 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur FAIVELEY PULIGNY

Quel est le numéro SIREN de FAIVELEY PULIGNY ?

Le numéro SIREN de FAIVELEY PULIGNY est 530 990 340. Le SIRET de son siège social est 530 990 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75530990340.

Qui dirige FAIVELEY PULIGNY ?

FAIVELEY PULIGNY est dirigée par ERWAN FAIVELEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAIVELEY PULIGNY ?

Le siège social de FAIVELEY PULIGNY est situé 8 rue du Tribourg, 21700 Nuits-Saint-Georges.

FAIVELEY PULIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIVELEY PULIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIVELEY PULIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIVELEY PULIGNY.