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FAIVRE FRANCIS

Active
Siren326 034 246Entrepreneur individuel06370 MOUANS SARTOUXCréée le 07 juin 20057

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
7tranche Sirene

FAIVRE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifié par le SIREN 326 034 246. Elle est domiciliée 1425 Che des Plaines, 06370 Mouans Sartoux. FAIVRE FRANCIS relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z) et emploie 7 salariés.

Fiche d'identité de FAIVRE FRANCIS

Dénomination
FAIVRE FRANCIS
SIREN
326 034 246
SIRET (siège)
326 034 246 00057
N° TVA intracommunautaire
FR49326034246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 034 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
07 juin 2005
Effectif
7
Siège social
1425 CHE DES PLAINES, 06370, MOUANS SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FAIVRE FRANCIS

Nettoyage courant des bâtiments

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Établissements de FAIVRE FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS SARTOUXSiègeActif

    326 034 246 00057 · ouvert le 04 juillet 1984 · NAF 8121Z

Conformité de FAIVRE FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAIVRE FRANCIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 26.05.2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 20 avril 2026 expirant le 20 octobre 2026, à l’égard de Françis FAIVRE sis 1425 Chemin des Plaines 06370 MOUANS SARTOUX, n° SIRET 326 034 246 00057. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Administrateur Judiciaire : SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS sis 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE - N° RG : 25/00051

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 04 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 22 janvier 2026 l’extension de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel de M. Francis FAIVRE à son patrimoine personnel, n° SIRET 326 034 246 00057. Mandataire Judicaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis Les Algorithmes Bât B 2000 Route des Lucioles 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Administrateur Judiciaire : SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS sis 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE - N° RG : 25/00051

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 20.10.2025 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Françis FAIVRE sis 1425 Chemin des Plaines 06370 MOUANS SARTOUX, numéro SIRET 326 034 246 00057. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis Les Algorithmes, Bât B, 2000 Route des Lucioles 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la présente publication. - N° RG : 25/00051

Aucune décision de justice publiée mentionnant FAIVRE FRANCIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAIVRE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FAIVRE FRANCIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-26 · RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 26.05.2026 le renouvellement de la période d’observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 20 avril 2026 expirant le 20 octobre 2026, à l’égard de Françis FAIVRE sis 1425 Chemin des Plaines 06370 MOUANS SARTOUX, n° SIRET 326 034 246 00057. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Administrateur Judiciaire : SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS sis 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE - N° RG : 25/00051

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-22 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 22 janvier 2026 l’extension de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel de M. Francis FAIVRE à son patrimoine personnel, n° SIRET 326 034 246 00057. Mandataire Judicaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis Les Algorithmes Bât B 2000 Route des Lucioles 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT Administrateur Judiciaire : SCP EZAVIN THOMAS prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS sis 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE - N° RG : 25/00051

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-20 · Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 20.10.2025 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Françis FAIVRE sis 1425 Chemin des Plaines 06370 MOUANS SARTOUX, numéro SIRET 326 034 246 00057. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis Les Algorithmes, Bât B, 2000 Route des Lucioles 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la présente publication. - N° RG : 25/00051

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur FAIVRE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FAIVRE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FAIVRE FRANCIS est 326 034 246. Le SIRET de son siège social est 326 034 246 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49326034246.

Où se situe le siège social de FAIVRE FRANCIS ?

Le siège social de FAIVRE FRANCIS est situé 1425 Che des Plaines, 06370 Mouans Sartoux.

FAIVRE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIVRE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIVRE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Oui. FAIVRE FRANCIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte FAIVRE FRANCIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FAIVRE FRANCIS emploie 7 salariés.

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