FAIVRE-PICON ELSA
Active6910Z · Activités juridiques
FAIVRE-PICON ELSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 629 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la sous-Prefecture, 39100 Dole. FAIVRE-PICON ELSA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de FAIVRE-PICON ELSA
INSEE- Dénomination
- FAIVRE-PICON ELSA
- SIREN
- 538 629 163
- SIRET (siège)
- 538 629 163 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03538629163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 629 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 22 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAIVRE-PICON ELSA
Activités juridiques
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Établissements de FAIVRE-PICON ELSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
538 629 163 00014 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6910Z
Conformité de FAIVRE-PICON ELSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIVRE-PICON ELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FAIVRE-PICON ELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FAIVRE-PICON ELSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur FAIVRE-PICON ELSA
Quel est le numéro SIREN de FAIVRE-PICON ELSA ?
Le numéro SIREN de FAIVRE-PICON ELSA est 538 629 163. Le SIRET de son siège social est 538 629 163 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538629163.
Où se situe le siège social de FAIVRE-PICON ELSA ?
Le siège social de FAIVRE-PICON ELSA est situé 22 rue de la sous-Prefecture, 39100 Dole.
FAIVRE-PICON ELSA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAIVRE-PICON ELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAIVRE-PICON ELSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIVRE-PICON ELSA.
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