Checkers

FAIVRE PIERRET

Active
Siren480 503 036SARL25500 MORTEAUCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAIVRE PIERRET est une SARL immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 503 036. Son siège social est situé 4 rue du Moulin Gresot, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par MICHEL FAIVRE-PIERRET, gérant.

Fiche d'identité de FAIVRE PIERRET

Dénomination
FAIVRE PIERRET
SIREN
480 503 036
SIRET (siège)
480 503 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74480503036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 503 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
4 RUE DU MOULIN GRESOT, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAIVRE PIERRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAIVRE PIERRET

MF

MICHEL FAIVRE-PIERRET

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAIVRE PIERRET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    480 503 036 00018 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4322A

Documents juridiques de FAIVRE PIERRET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FAIVRE PIERRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIVRE PIERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAIVRE PIERRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAIVRE PIERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAIVRE PIERRET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAIVRE PIERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAIVRE PIERRET

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : FAIVRE-PIERRET Michel, Jean-Henri

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur FAIVRE PIERRET

Quel est le numéro SIREN de FAIVRE PIERRET ?

Le numéro SIREN de FAIVRE PIERRET est 480 503 036. Le SIRET de son siège social est 480 503 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480503036.

Qui dirige FAIVRE PIERRET ?

FAIVRE PIERRET est dirigée par MICHEL FAIVRE-PIERRET, gérant.

Où se situe le siège social de FAIVRE PIERRET ?

Le siège social de FAIVRE PIERRET est situé 4 rue du Moulin Gresot, 25500 Morteau.

FAIVRE PIERRET est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIVRE PIERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIVRE PIERRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAIVRE PIERRET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Morteau

Toutes les entreprises à Morteau