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FAIVRE SEBASTIEN

Active
Siren538 932 864Entrepreneur individuel68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKCréée le 16 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 932 864, FAIVRE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2012. Son siège social est situé 19 rue du Marechal Foch Masevaux, 68290 Masevaux-Niederbruck. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de FAIVRE SEBASTIEN

Dénomination
FAIVRE SEBASTIEN
SIREN
538 932 864
SIRET (siège)
538 932 864 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82538932864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 932 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
19 RUE DU MARECHAL FOCH MASEVAUX, 68290, MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAIVRE SEBASTIEN

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Finances de FAIVRE SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAIVRE SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FAIVRE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCKSiègeFermé

    538 932 864 00019 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de FAIVRE SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FAIVRE SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAIVRE SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAIVRE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAIVRE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00222

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/222 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de FAIVRE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAIVRE SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG : 14/222 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur FAIVRE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FAIVRE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FAIVRE SEBASTIEN est 538 932 864. Le SIRET de son siège social est 538 932 864 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538932864.

Où se situe le siège social de FAIVRE SEBASTIEN ?

Le siège social de FAIVRE SEBASTIEN est situé 19 rue du Marechal Foch Masevaux, 68290 Masevaux-Niederbruck.

FAIVRE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FAIVRE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAIVRE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAIVRE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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