FAKARAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 186 664, FAKARAVA est une SARL créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 110 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de FAKARAVA
INSEE- Dénomination
- FAKARAVA
- SIREN
- 442 186 664
- SIRET (siège)
- 442 186 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32442186664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 186 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 110 IMP EDOUARD MOREAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAKARAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAKARAVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FAKARAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
442 186 664 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FAKARAVA
INPIComptes annuels de FAKARAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAKARAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAKARAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAKARAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAKARAVA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 19 décembre 2025 · N° 09/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-14.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAKARAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAKARAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur FAKARAVA
Quel est le numéro SIREN de FAKARAVA ?
Le numéro SIREN de FAKARAVA est 442 186 664. Le SIRET de son siège social est 442 186 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442186664.
Où se situe le siège social de FAKARAVA ?
Le siège social de FAKARAVA est situé 110 Imp Edouard Moreau, 69400 Villefranche-sur-Saone.
FAKARAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, FAKARAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAKARAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAKARAVA.
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