FALCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FALCO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 408 732 972. Elle est domiciliée 44020 Pomposa, Via Romea 27. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de FALCO
INSEE- Dénomination
- FALCO
- SIREN
- 408 732 972
- SIRET (siège)
- 408 732 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06408732972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 732 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 44020 POMPOSA, VIA ROMEA 27
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FALCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FALCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- VIA ROMEA 27SiègeFermé
408 732 972 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 8299Z
Documents juridiques de FALCO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FALCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALCO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 26 août 2025 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 26 août 2025 · N° 24/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/58595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-21.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2011 · N° 08/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-16.733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-04.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-18.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur FALCO
Quel est le numéro SIREN de FALCO ?
Le numéro SIREN de FALCO est 408 732 972. Le SIRET de son siège social est 408 732 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408732972.
Où se situe le siège social de FALCO ?
Le siège social de FALCO est situé 44020 Pomposa, Via Romea 27.
FALCO est-elle toujours en activité ?
Oui, FALCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALCO.
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