FALCONNET DANIEL

Active

Siren384 566 980Entrepreneur individuel74130 MONT-SAXONNEXCréée le 01 janvier 1974

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FALCONNET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifié par le SIREN 384 566 980. Elle est domiciliée Alloup, 74130 Mont-Saxonnex. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.

Fiche d'identité de FALCONNET DANIEL

INSEE

Dénomination: FALCONNET DANIEL
SIREN: 384 566 980
SIRET (siège): 384 566 980 00015
N° TVA intracommunautaire: FR24384566980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 566 980
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 020B
Date de création: 01 janvier 1974
Siège social: ALLOUP, 74130, MONT-SAXONNEX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FALCONNET DANIEL

DEBARDAGE ET ABATTAGE DU BOIS ACHAT ET VENTE DE BOIS

Finances de FALCONNET DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALCONNET DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FALCONNET DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74130 MONT-SAXONNEXSiègeFermé
384 566 980 00015 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 020B

Documents juridiques de FALCONNET DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FALCONNET DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALCONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALCONNET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALCONNET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2009 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de FALCONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALCONNET DANIEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FALCONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FALCONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de FALCONNET DANIEL est 384 566 980. Le SIRET de son siège social est 384 566 980 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384566980.

Où se situe le siège social de FALCONNET DANIEL ?

Le siège social de FALCONNET DANIEL est situé Alloup, 74130 Mont-Saxonnex.