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430 482 489

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Siren430 482 489Entrepreneur individuel CHAZEY-SUR-AINCréée le 21 avril 2000

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 430 482 489

Dénomination
430 482 489
SIREN
430 482 489
SIRET (siège)
430 482 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52430482489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 482 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
21 avril 2000
Siège social
CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 430 482 489

LOUEUR DE LICENCES TAXI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 430 482 489

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 430 482 489

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    430 482 489 00019 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 7740Z

Documents juridiques de 430 482 489

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 430 482 489

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 430 482 489. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 430 482 489 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 430 482 489

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

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