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FALGAS

Active
Siren790 062 665SARL31400 TOULOUSECréée le 20 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FALGAS est une SARL immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 062 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Nimes Hall 2 Apt 439, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FALGAS, gérant.

Fiche d'identité de FALGAS

Dénomination
FALGAS
SIREN
790 062 665
SIRET (siège)
790 062 665 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88790062665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 062 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 décembre 2012
Siège social
18 RUE DE NIMES HALL 2 APT 439, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FALGAS

Travaux de peinture intérieure extérieure, plâtrerie, aménagement de cuisine et salle de bain.

Finances de FALGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALGAS

DF

DAVID FALGAS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

F

FALGAS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de FALGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    790 062 665 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FALGAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FALGAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALGAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00118

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04398

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00215

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/08429

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03229

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/58889

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00118

    Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/18122

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/10997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/04884

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F02572

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00051

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section

    Décision du 12 février 2025 · N° 23/02970

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 06 février 2025 · N° 19/14246

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/09240

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/09313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02746

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 mai 2024 · N° 21/07668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07451

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01693

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 08 avril 2021 · N° 19-19.092

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre D

    Décision du 18 avril 2019 · N° 18/02242

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/02783

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FALGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALGAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2012

Questions fréquentes sur FALGAS

Quel est le numéro SIREN de FALGAS ?

Le numéro SIREN de FALGAS est 790 062 665. Le SIRET de son siège social est 790 062 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88790062665.

Qui dirige FALGAS ?

FALGAS est dirigée par DAVID FALGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FALGAS ?

Le siège social de FALGAS est situé 18 rue de Nimes Hall 2 Apt 439, 31400 Toulouse.

FALGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FALGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALGAS.

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