FALGUIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 758 770, FALGUIERE est une société civile créée le 31 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B rue Jean Dabadie, 31600 Muret. FALGUIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-DAVID FALGUIERE, autre.
Fiche d'identité de FALGUIERE
INSEE- Dénomination
- FALGUIERE
- SIREN
- 522 758 770
- SIRET (siège)
- 522 758 770 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13522758770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 758 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- 35 B RUE JEAN DABADIE, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FALGUIERE
Acquisition, propriété, construction et aménagement de tous immeubles sis en France et leur mise en valeur notamment par location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FALGUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALGUIERE
INSEEÉtablissements de FALGUIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
522 758 770 00021 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B
- 31120 ROQUETTESActif
522 758 770 00013 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de FALGUIERE
INPIConformité de FALGUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALGUIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025004375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 février 2026 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098587
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023073606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023070864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025011800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04293
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 février 2024 · N° 22/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/10894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 avril 2016 · N° 14/22865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FALGUIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur FALGUIERE
Quel est le numéro SIREN de FALGUIERE ?
Le numéro SIREN de FALGUIERE est 522 758 770. Le SIRET de son siège social est 522 758 770 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13522758770.
Qui dirige FALGUIERE ?
FALGUIERE est dirigée par JEAN-DAVID FALGUIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALGUIERE ?
Le siège social de FALGUIERE est situé 35 B rue Jean Dabadie, 31600 Muret.
FALGUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, FALGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALGUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALGUIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Muret
