FALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 459 k€
- Effectif
- Non publié
FALLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 278 238. Son siège social est situé Lieu Dit Massenay, 58160 Saint-Ouen-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par NICOLAS FALLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FALLET
INSEE- Dénomination
- FALLET
- SIREN
- 485 278 238
- SIRET (siège)
- 485 278 238 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41485278238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 278 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 458 860 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- LIEU DIT MASSENAY , 58160, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALLET
POLYCULTURE ELEVAGE BOVIN
Finances de FALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALLET
INSEEÉtablissements de FALLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58160 SAINT-OUEN-SUR-LOIRESiègeActif
485 278 238 00012 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FALLET
INPIComptes annuels de FALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALLET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10555
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/04583
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01921
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05379
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08284
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/04745
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05745
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/06297
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Décision du 24 mars 2023 · N° 21/18378
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/11237
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Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/02967
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/22744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur FALLET
Quel est le numéro SIREN de FALLET ?
Le numéro SIREN de FALLET est 485 278 238. Le SIRET de son siège social est 485 278 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485278238.
Qui dirige FALLET ?
FALLET est dirigée par NICOLAS FALLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FALLET ?
Le siège social de FALLET est situé Lieu Dit Massenay, 58160 Saint-Ouen-sur-Loire.
FALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, FALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALLET.
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