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FALLET DANIEL

Active
Siren517 982 245Entrepreneur individuel31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 01 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 517 982 245, FALLET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2009. Son siège social est situé 30 rue Andre Grezes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FALLET DANIEL

Dénomination
FALLET DANIEL
SIREN
517 982 245
SIRET (siège)
517 982 245 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54517982245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 982 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
30 RUE ANDRE GREZES, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FALLET DANIEL

Vente d'espaces publicitaires.

Finances de FALLET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALLET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FALLET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    517 982 245 00022 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8559A

  • 31390 SALLES-SUR-GARONNEFermé

    517 982 245 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 7312Z

Documents juridiques de FALLET DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FALLET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALLET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALLET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FALLET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALLET DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur FALLET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FALLET DANIEL ?

Le numéro SIREN de FALLET DANIEL est 517 982 245. Le SIRET de son siège social est 517 982 245 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54517982245.

Où se situe le siège social de FALLET DANIEL ?

Le siège social de FALLET DANIEL est situé 30 rue Andre Grezes, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

FALLET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FALLET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALLET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALLET DANIEL.

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