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FALLET - DART

Active
Siren317 008 183Société civile02310 CHARLY-SUR-MARNECréée le 05 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

FALLET - DART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1979, identifiée par le SIREN 317 008 183. Son siège social est situé 2 rue du Clos du Mont Drachy Drachy, 02310 Charly-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ADRIEN FALLET, gérant.

Fiche d'identité de FALLET - DART

Dénomination
FALLET - DART
SIREN
317 008 183
SIRET (siège)
317 008 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89317008183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 008 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 503 320 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 novembre 1979
Siège social
2 RUE DU CLOS DU MONT DRACHY DRACHY, 02310, CHARLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FALLET - DART

champagne-fallet-dart.frchampagnefalletdartchampagnefalletdart03 23 82 01 73contact@champagne-fallet-dart.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de FALLET - DART

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural, et plus particulièrement l'exploitation de vignobles et la polyculture.

Finances de FALLET - DART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALLET - DART

AF

ADRIEN FALLET

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

PF

PAUL FALLET

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2017

Anciens dirigeants (1)

DF

Daniel Gabriel Raoul Co-gérant : FALLET Gérard Gilbert Simon FALLET

Co-gérant · de juin 2010 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FALLET - DART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 CHARLY-SUR-MARNESiègeActif

    317 008 183 00012 · ouvert le 05 novembre 1979 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FALLET - DART

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FALLET - DART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLET - DART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALLET - DART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FALLET - DART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FALLET - DART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FALLET - DART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALLET - DART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    FALLET Daniel Gabriel Raoul nom d'usage : FALLET n'est plus gérant. FALLET Gérard Gilbert Simon nom d'usage : FALLET n'est plus gérant. FALLET Adrien Gaston René nom d'usage : FALLET devient gérant. FALLET Paul Joseph Gaston nom d'usage : FALLET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Co-gérant : FALLET Daniel Gabriel Raoul Co-gérant : FALLET Gérard Gilbert Simon

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1979

Marques déposées par FALLET - DART

FALLET - DART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FALLET

    N° 4834064 · Déposée le 14 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FALLET - DART

Quel est le numéro SIREN de FALLET - DART ?

Le numéro SIREN de FALLET - DART est 317 008 183. Le SIRET de son siège social est 317 008 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317008183.

Qui dirige FALLET - DART ?

FALLET - DART est dirigée par ADRIEN FALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FALLET - DART ?

Le siège social de FALLET - DART est situé 2 rue du Clos du Mont Drachy Drachy, 02310 Charly-sur-Marne.

FALLET - DART est-elle toujours en activité ?

Oui, FALLET - DART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALLET - DART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FALLET - DART.

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