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FALLET FREDERIC

Active
Siren439 276 650Entrepreneur individuel61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 28 septembre 2001
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 276 650, FALLET FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée Les Masselins, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de FALLET FREDERIC

Dénomination
FALLET FREDERIC
SIREN
439 276 650
SIRET (siège)
439 276 650 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87439276650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 276 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
LES MASSELINS, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FALLET FREDERIC

Travaux de plomberie, installation et entretien de chauffage.

Finances de FALLET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FALLET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FALLET FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif

    439 276 650 00017 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 4322A

Documents juridiques de FALLET FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FALLET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FALLET FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALLET FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 octobre 2018. Plan arrêté le 01 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FALLET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FALLET FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-07-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur FALLET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FALLET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FALLET FREDERIC est 439 276 650. Le SIRET de son siège social est 439 276 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439276650.

Où se situe le siège social de FALLET FREDERIC ?

Le siège social de FALLET FREDERIC est situé Les Masselins, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

FALLET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FALLET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALLET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

FALLET FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 1er octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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