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FALLET JEAN-MARC

Active
Siren340 824 663Entrepreneur individuel95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 16 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FALLET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 824 663. Elle est domiciliée 8 Pl Gabriel Peri, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de FALLET JEAN-MARC

Dénomination
FALLET JEAN-MARC
SIREN
340 824 663
SIRET (siège)
340 824 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08340824663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 824 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
504Z
Date de création
16 avril 1987
Siège social
8 PL GABRIEL PERI, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FALLET JEAN-MARC

Réparation venté cycles motocycles.

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Établissements de FALLET JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeFermé

    340 824 663 00017 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 504Z

Conformité de FALLET JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALLET JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de FALLET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FALLET JEAN-MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur FALLET JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de FALLET JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de FALLET JEAN-MARC est 340 824 663. Le SIRET de son siège social est 340 824 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08340824663.

Où se situe le siège social de FALLET JEAN-MARC ?

Le siège social de FALLET JEAN-MARC est situé 8 Pl Gabriel Peri, 95260 Beaumont-sur-Oise.

FALLET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FALLET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FALLET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FALLET JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour extinction du passif.

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