FALLOT CATHERINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FALLOT CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 324 492 461. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 25320 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de FALLOT CATHERINE
INSEE- Dénomination
- FALLOT CATHERINE
- SIREN
- 324 492 461
- SIRET (siège)
- 324 492 461 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42324492461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 492 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 17 mars 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 25320, GRANDFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FALLOT CATHERINE
Transports routiers de fret interurbains
Finances de FALLOT CATHERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALLOT CATHERINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FALLOT CATHERINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25320 GRANDFONTAINESiègeActif
324 492 461 00029 · ouvert le 17 mai 1986 · NAF 4941A
- 25000 BESANCONActif
324 492 461 00037 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 1392Z
Documents juridiques de FALLOT CATHERINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FALLOT CATHERINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLOT CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALLOT CATHERINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALLOT CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2012. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FALLOT CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALLOT CATHERINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2022
Questions fréquentes sur FALLOT CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de FALLOT CATHERINE ?
Le numéro SIREN de FALLOT CATHERINE est 324 492 461. Le SIRET de son siège social est 324 492 461 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42324492461.
Où se situe le siège social de FALLOT CATHERINE ?
Le siège social de FALLOT CATHERINE est situé zone Artisanale, 25320 Grandfontaine.
FALLOT CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FALLOT CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALLOT CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FALLOT CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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