FALLOT PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FALLOT PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifié par le SIREN 390 342 129. Son siège social est situé 132 rue de San Lucar, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 8553Z.
Fiche d'identité de FALLOT PASCALE
INSEE- Dénomination
- FALLOT PASCALE
- SIREN
- 390 342 129
- SIRET (siège)
- 390 342 129 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390342129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 342 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 132 RUE DE SAN LUCAR, 30900, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FALLOT PASCALE
Enseignement de la conduite
Finances de FALLOT PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALLOT PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FALLOT PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
390 342 129 00033 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 8553Z
- 54000 NANCYFermé
390 342 129 00017 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 701F
- 30900 NIMESFermé
390 342 129 00025 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 804A
Documents juridiques de FALLOT PASCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FALLOT PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALLOT PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALLOT PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALLOT PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
RG 10/04830
Jugement du 18 mai 2020 · publié le 02 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 10/04830.
Jugement du 14 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 13 janvier 2012. Date de cessation des paiements : 27 février 2019. les déclarations des créances sont à dépose dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL SPAGNOLO 285 rue Gilles de Roberval CS 52030, parc Kennedy, Bât C1 30000 Nîmes. N° RG : 19/00928
Aucune mention de FALLOT PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALLOT PASCALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-07 · RG 10/04830
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG : 10/04830.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 13 janvier 2012. Date de cessation des paiements : 27 février 2019. les déclarations des créances sont à dépose dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL SPAGNOLO 285 rue Gilles de Roberval CS 52030, parc Kennedy, Bât C1 30000 Nîmes. N° RG : 19/00928
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur FALLOT PASCALE
Quel est le numéro SIREN de FALLOT PASCALE ?
Le numéro SIREN de FALLOT PASCALE est 390 342 129. Le SIRET de son siège social est 390 342 129 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390342129.
Où se situe le siège social de FALLOT PASCALE ?
Le siège social de FALLOT PASCALE est situé 132 rue de San Lucar, 30900 Nimes.
FALLOT PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FALLOT PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALLOT PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FALLOT PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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