FALZONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 059 438, FALZONE est une SARL créée le 3 avril 2008. Elle est domiciliée 17 rue de la Passerelle Lutterbach, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par STEPHANE FALZONE, gérant.
Fiche d'identité de FALZONE
INSEE- Dénomination
- FALZONE
- SIREN
- 503 059 438
- SIRET (siège)
- 503 059 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43503059438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 059 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 17 RUE DE LA PASSERELLE LUTTERBACH, 68460, LUTTERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FALZONE
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Finances de FALZONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FALZONE
INSEEÉtablissements de FALZONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68460 LUTTERBACHSiègeActif
503 059 438 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de FALZONE
INPIComptes annuels de FALZONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FALZONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FALZONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FALZONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01153
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, au 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01153
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FALZONE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 19/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/10574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/04052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/16079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-19.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FALZONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FALZONE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/01153
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, au 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01153
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : FALZONE (Stéphane)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur FALZONE
Quel est le numéro SIREN de FALZONE ?
Le numéro SIREN de FALZONE est 503 059 438. Le SIRET de son siège social est 503 059 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503059438.
Qui dirige FALZONE ?
FALZONE est dirigée par STEPHANE FALZONE, gérant.
Où se situe le siège social de FALZONE ?
Le siège social de FALZONE est situé 17 rue de la Passerelle Lutterbach, 68460 Lutterbach.
FALZONE est-elle toujours en activité ?
Oui, FALZONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FALZONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FALZONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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