FAM DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FAM DECOR est une SARL immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 699 440. Son siège social est situé 123 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de FAM DECOR
INSEE- Dénomination
- FAM DECOR
- SIREN
- 338 699 440
- SIRET (siège)
- 338 699 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52338699440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 699 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- 123 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FAM DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAM DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FAM DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
338 699 440 00016 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 515F
Documents juridiques de FAM DECOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FAM DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAM DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAM DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAM DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FAM DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAM DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAM DECOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur FAM DECOR
Quel est le numéro SIREN de FAM DECOR ?
Le numéro SIREN de FAM DECOR est 338 699 440. Le SIRET de son siège social est 338 699 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338699440.
Où se situe le siège social de FAM DECOR ?
Le siège social de FAM DECOR est situé 123 rue de Vesoul, 25000 Besancon.
FAM DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FAM DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAM DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAM DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.