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FAMA

Active
Siren403 358 054SCI52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 358 054, FAMA est une SCI créée le 17 janvier 1996. Son siège social est situé CHEZ Mr FRANCOIS MAZIER MR MAZIER FRANCOIS, 52150 Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MAZIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
403 358 054
SIRET (siège)
403 358 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47403358054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 358 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
CHEZ Mr FRANCOIS MAZIER MR MAZIER FRANCOIS, 52150, BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMA

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DES IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS.

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

FM

FRANCOIS MAZIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de FAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONSiègeActif

    403 358 054 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 403 358 054. Le SIRET de son siège social est 403 358 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403358054.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par FRANCOIS MAZIER, gérant.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé CHEZ Mr FRANCOIS MAZIER MR MAZIER FRANCOIS, 52150 Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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