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FAMA

Active
Siren441 692 803SAS75020 PARISCréée le 28 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 692 803, FAMA est une SAS créée le 28 mai 2002. Elle est domiciliée 32 rue des Vignoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. MITHA DE BHARAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
441 692 803
SIRET (siège)
441 692 803 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27441692803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 692 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
119 952 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
28 mai 2002
Siège social
32 RUE DES VIGNOLES, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FAMA

Création et édition d'objets d'art et de design industriel, création de biens d'équipement de la maison, achat, vente, Import, Export de tous objets de design ou d'antiquités.

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

M

MITHA DE BHARAT

Président de SAS

Établissements de FAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    441 692 803 00022 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 7410Z

  • 75020 PARISFermé

    441 692 803 00014 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 7410Z

  • 75004 PARISFermé

    441 692 803 00030 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de FAMA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mitha, Malik, nomination du Président : MITHA DE BHARAT

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2002

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 441 692 803. Le SIRET de son siège social est 441 692 803 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441692803.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par MITHA DE BHARAT, président de sas.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé 32 rue des Vignoles, 75020 Paris.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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