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FAMA

Active
Siren493 830 814Société civile64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FAMA est une société civile immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 830 814. Elle est domiciliée Acotz 30 Dom de Beraun, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE DE BARRUETA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
493 830 814
SIRET (siège)
493 830 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08493830814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 830 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
ACOTZ 30 DOM DE BERAUN, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAMA

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles appartenant à la société

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

I

INDIVISION IRIGOYEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

ND

NICOLE DE BARRUETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    493 830 814 00015 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRIGOYEN Nicole né(e) BERRUETA

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 493 830 814. Le SIRET de son siège social est 493 830 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493830814.

Qui dirige FAMA ?

FAMA est dirigée par NICOLE DE BARRUETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé Acotz 30 Dom de Beraun, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAMA.

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