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FAMA

Active
Siren767 500 291SA87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESCréée le 01 janvier 1967
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 767 500 291, FAMA est une SA créée le 1er janvier 1967. Son siège social est situé Chez Bouchaud, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. L'entreprise déclare le code NAF 192Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FAMA

Dénomination
FAMA
SIREN
767 500 291
SIRET (siège)
767 500 291 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51767500291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 767 500 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
192Z
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
CHEZ BOUCHAUD, 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeFermé

    767 500 291 00012 · ouvert le 01 janvier 1967 · NAF 192Z

Documents juridiques de FAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur FAMA

Quel est le numéro SIREN de FAMA ?

Le numéro SIREN de FAMA est 767 500 291. Le SIRET de son siège social est 767 500 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51767500291.

Où se situe le siège social de FAMA ?

Le siège social de FAMA est situé Chez Bouchaud, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.

FAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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